Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CF-SEP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

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L’utilisation et/ou la modification des informations susvisées relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas en faire une utilisation autre que personnelle.

 

Il appartient également à l’utilisateur de conserver les informations susvisées et de fournir une adresse mail fonctionnelle pour lui permettre d’accéder aux services fournis par le site www.cf-sep.fr.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe lors de son inscription.

 

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Responsabilité quant à l'utilisation du site

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  • ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site www.cf-sep.fr,
  • fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

 

L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.cf-sep.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.

 

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L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.

 

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CF-SEP prendra toutes précautions utiles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que lui transmettent les utilisateurs du site www.cf-sep.fr

 

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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CF-SEP. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Pôle numérique avec une demande motivée à l’adresse suivante :

CF-SEP, 5/7 Boulevard Henri Poincaré, 95200 SARCELLES.

 

En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, CF-SEP se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

CF-SEP accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant :  droit de consulter en ligne les oeuvres, les données et éléments disponibles sur le site ; droit de reproduire par voie d’impression les oeuvres, données et éléments constituant le site.

 

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu du site que dans les limites fixées par les présentes. Sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il est expressément interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site dans le cadre d’une activité commerciale. Les atteintes à cette interdiction seront systématiquement portées par CF-SEP devant les juridictions compétentes.

 

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